Applicables à compter du 19 janvier 2023 Clause n° 1 : Objet et champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et … Lire la suite de Conditions de vente